Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Lili Créa Design, autoentreprise d’Aurélie Gignon (ci-après “le Prestataire”), et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) souhaitant bénéficier des prestations proposées : stratégie webmarketing, community management, création d’identité visuelle, webdesign Showit, accompagnements digitaux, photographie et vidéo.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

2. Prestations proposées

Lili Créa Design propose notamment :

Branding & identité visuelle (logo, brandbook, univers graphique).

Webdesign sur Showit avec SEO de base.

Stratégie webmarketing & accompagnements (audit, plan marketing, emailing, réseaux sociaux).

Community management (création et publication de contenus).

Photographie & vidéo (packshots, contenus digitaux, reportages événementiels).

Le détail de chaque prestation est consultable sur le site www.lilicreadesign.com
.

3. Devis et commande

Toute demande de prestation donne lieu à l’établissement d’un devis personnalisé précisant :

la nature de la prestation,

les modalités d’exécution,

le tarif HT/TTC,

la durée de validité (30 jours à compter de l’émission).

La commande est validée après :

acceptation écrite du devis (signature ou accord par e-mail),

et versement d’un acompte de 30 % du montant total (sauf indication contraire).

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros et non soumis à la TVA (article 293 B du CGI).

Modalités de paiement :

30 % à la commande,

solde à la livraison des livrables.

Les règlements s’effectuent par virement bancaire (coordonnées transmises sur le devis/facture).

En cas de retard de paiement, des pénalités légales seront appliquées (article L441-10 du Code de commerce).

5. Délais et réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués à titre prévisionnel et peuvent être adaptés en fonction de la réactivité du Client (remise des contenus, validation des étapes).

Le Prestataire s’engage à informer le Client de tout retard éventuel.

6. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

Fournir toutes les informations et contenus nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

Respecter les délais de validation intermédiaires.

Utiliser les créations livrées conformément à leur destination prévue.

7. Propriété intellectuelle

Toutes les créations (logos, maquettes, visuels, textes, photographies, vidéos, etc.) réalisées par Lili Créa Design restent la propriété intellectuelle du Prestataire jusqu’au paiement intégral de la facture.

Une fois le règlement effectué, les droits d’exploitation sont cédés au Client dans le cadre défini par le devis.
Toute modification, revente ou utilisation non conforme est interdite sans accord écrit.

8. Droit de rétractation

Clients particuliers : délai légal de rétractation de 14 jours (article L221-18 du Code de la consommation).

Clients professionnels : pas de droit de rétractation, sauf accord spécifique.

9. Résiliation et annulation

En cas d’annulation par le Client après signature du devis :

l’acompte de 30 % reste acquis au Prestataire,

les prestations déjà réalisées seront facturées au prorata.

Le Prestataire peut résilier la commande en cas de non-respect des obligations par le Client (ex : non-paiement).

10. Confidentialité

Le Prestataire s’engage à préserver la confidentialité des informations et documents communiqués par le Client.

11. Limitation de responsabilité

Lili Créa Design ne pourra être tenue responsable des dommages liés à :

une mauvaise utilisation des livrables par le Client,

des défaillances techniques externes (hébergeur, Showit, réseaux sociaux, etc.),

des résultats non garantis en termes de référencement ou de visibilité (le SEO dépend de nombreux facteurs extérieurs).

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents du ressort de Saint-Nazaire (44600).

13. Acceptation des CGV

La validation d’un devis ou le paiement d’une prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.